Vous possédez un couteau de poche ou on vous l’a offert, mais seulement vous vous demandez si vous pouvez le garder sur vous dans n’importe quelles situations. Ça se comprend ! Dans cet article nous allons essayer de vous aider à trouver réponse à vos questions totalement légitimes, selon la réglementation française.
Le couteau de poche est-il considéré comme une arme en France ?
À la base, la loi française différencie les couteaux considérés comme des armes de ceux plutôt utilisés en tant qu’outils du quotidien. Un poignard, une dague et autre cran d’arrêt pouvaient être vus comme arme blanche de catégorie D aux yeux de la loi.
Cependant, pour les couteaux plus classiques comme un couteau de poche, dont sa fonction première n’est pas de blesser ou de tuer, la règlementation restait floue. Le port d’un couteau sur soi était toléré, à partir du moment où la taille de la lame ne dépassait pas la paume de la main. Seulement, selon son utilisation, le couteau de poche pouvait et peut toujours être requalifié comme arme par destination, s’il a pour objectif de blesser ou de tuer une personne.
La loi du 30 juillet 2013 a mis fin à ces interrogations, qui occultaient la différence d’objectif, pour un couteau de poche identique, entre son usage domestique et une mauvaise intention.
Aujourd’hui, est désormais définie comme arme blanche toute arme « dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise ». La loi est claire, le couteau de poche devient techniquement une arme aux yeux de la loi, dont le port est maintenant encadré.
Pour tous les détenteurs de couteaux de poche, devez-vous laisser votre couteau dans un tiroir ?
Au vu de la loi, le port d’un couteau de poche est désormais encadré, comme s’il s’agissait de n’importe quelle autre arme blanche. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime peut être passible d’une amende de 15 000 € et d’un an de prison.
Au-delà de ce décret général, la jurisprudence et les forces de l’ordre, font en sorte d’évaluer la situation en prenant en compte le contexte et l’intention d’utilisation. Donc, si vous êtes contrôlé avec un couteau de poche, ne paniquez pas, vous n’aurez pas forcément une amende à payer et vous ne partirez pas en prison.
Le port du couteau de poche reste autorisé selon l’usage qu’on lui porte. Si vous avez pris votre couteau multifonctions dans le but de partir en pique-nique avec toute la famille, vous ne devriez pas avoir des ennuis, car vous avez un motif légitime : vous utilisez votre couteau en tant qu’outils. Vous n’avez donc aucune intention de nuire à autrui avec cette arme.
Si vous avez un couteau pliant sur votre bateau ou que vous en transportez un dans votre sac à dos pour aller en camping ou à la pêche, vous ne devrez pas vous inquiétez?
Les motifs légitimes
Voici les motifs considérés comme légitimes pour le port d’un couteau de poche sur soi :
- Un permis de chasse
- Une licence délivrée par une fédération sportive
- Un collectionneur qui se rend à une exposition ou à une reconstruction historique
- La déclaration d’un employeur ou d’une école de cuisine
Cependant, comme on l’a vu jusqu’avant, le motif légitime peut aussi être différent suivant l’utilisation que vous vouliez faire de votre couteau. C’est pourquoi les forces de l’ordre ont la possibilité de ne pas vous sanctionner si vous possédez un couteau en dehors de ces 4 motifs légitimes. La fédération française de la coutellerie distingue 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau multifonctions :
– La loi qui interdit strictement le port ou le transport d’un couteau, qu’il ait ou non un système de cran de verrouillage.
– Les jugements de tribunaux, qui considèrent que le port d’un couteau Laguiole, Opinel ou couteau suisse est autorisé, car il s’agit d’outils faisant partie de la tradition française. Cependant, ils peuvent être requalifiés en tant qu’arme blanche selon l’usage.
– Les faits : ce qui semble logique ! Si vous transportez un couteau de poche dans un lieu public comme une gare ou un stade, il est fort probable que les forces de l’ordre vous le confisqueront en vous laissant une forte amende. En revanche, si vous vous baladez en forêt pour ramasser des champignons ou piqueniquer, les forces de l’ordre seront normalement beaucoup plus tolérantes.
Voici les motifs qui ne sont pas considérés comme légitimes par la loi :
– Le port d’une arme blanche pour se défendre
– Le port d’une arme blanche « au cas où » vous vous trouvez dans une situation jugée dangereuse
– Le port d’une arme blanche dans un lieu public.
Au vu de toutes ces indications, c’est à la personne qui porte le couteau de faire preuve de bon sens. L’intention de nuire est difficilement démontrable. En fonction du cas de figure, le port d’un couteau sera tantôt toléré ou tantôt incriminant.
Il est difficile de justifier le port d’un couteau de chasse sur soi pour faire une petite promenade en ville ! Évidemment, si vous souhaitez sortir pour rejoindre un rassemblement ou encore vous rendre dans un aéroport, laissez votre couteau à la maison. Sinon, vous risquerez très certainement une grosse amende, voire que l’on garde votre couteau de poche.
Pour conclure cet article, on peut facilement avancer le fait que le port d’un couteau de poche sur soi peut être une prise de risque. Selon la situation et le degré d’indulgence des forces de l’ordre, il reste tout de même considéré comme une arme blanche, même si vous n’avez pas l’intention de l’utiliser pour nuire à autrui. Toutefois, nous tenons tout de même à vous rassurer, vous devriez pouvoir continuer à emmener votre couteau favori en balade.